La présente politique de confidentialité s'applique aux applications Léonard (application mobile et application web), éditée par Léonard SAS. Elle complète la politique de confidentialité du site internet de l’entreprise (www.leonard-ergo.com) et décrit la manière dont les données personnelles sont traitées dans le cadre de l'utilisation de l'application.
Léonard SAS, société au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 942 780 867, dont le siège social est situé Pôle entrepreneurial, 19 Boulevard Mer Caspienne, BP326, 73370 Le Bourget-du-Lac, France.
Contact délégué à la protection des données : dpo@Léonard-ergo.com
Les applications Léonard sont des outils professionnels de collecte et d'analyse de données physiologiques à des fins d'analyse ergonomique. Deux régimes de responsabilité coexistent :
a) Léonard SAS agit en qualité de responsable de traitement pour les données relatives aux comptes utilisateurs (identification, authentification, données techniques d'utilisation de l'application).
b) Léonard SAS agit en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, pour les données de mesure collectées via l'application (données physiologiques, vidéos, annotations). Le responsable de traitement de ces données est l'organisation cliente qui met en œuvre les campagnes de mesure. Les personnes concernées par ces mesures sont invitées à se rapprocher de leur organisation pour toute question relative aux finalités et bases légales de ces traitements.
Dans le cadre des campagnes de mesure mises en œuvre par l'organisation cliente, l'application collecte :
Certaines de ces données sont susceptibles de constituer des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Leur collecte est subordonnée aux garanties mises en œuvre par le responsable de traitement (information et consentement des personnes concernées le cas échéant).
L'architecture de Léonard repose sur un principe de connaissance zéro : les données de mesure (physiologiques, vidéos, annotations) sont chiffrées sur l'appareil de l'utilisateur avant tout envoi vers nos serveurs, à l'aide de clés cryptographiques dont Léonard ne détient pas la maîtrise.
Concrètement :
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Elles sont hébergées exclusivement dans l'Union européenne auprès de Scaleway (hébergeur certifié ISO 27001, France).
Lorsque l'organisation cliente a activé l'authentification fédérée, les données d'identification transitent par Microsoft Entra ID conformément aux conditions applicables entre le client et Microsoft.
Aucun transfert de données de mesure hors de l'Union européenne n'est réalisé.
L'application mobile sollicite uniquement les permissions nécessaires à son fonctionnement :
Chaque permission peut être révoquée à tout moment dans les réglages de l'appareil ; certaines fonctionnalités peuvent alors être indisponibles.
Outre le chiffrement de bout en bout décrit à l'article 4, Léonard met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l'état de l'art : chiffrement des communications (TLS), chiffrement au repos, cloisonnement des environnements, contrôle d'accès par rôles, journalisation. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Léonard notifiera les personnes et autorités concernées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Léonard se réserve le droit de modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles de l'application. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. Tout litige relatif à l'application est soumis au droit français ; compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Chambéry.
